PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif (particuliers) et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

  • Vous êtes parent isolé (particuliers), c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité (particuliers) sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Services en ligne et formulaires

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif (particuliers) et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

  • Vous êtes parent isolé (particuliers), c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité (particuliers) sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Services en ligne et formulaires

Contact