Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Vous habitez en métropole
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Vous habitez en outre-mer
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Vous habitez en métropole
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Vous habitez en outre-mer
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)