PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Dès 14 ans 

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Dès 16 ans

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

    Avec le permis A1

    Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto légère  avec ou sans side-car

    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

      Dès 18 ans 

      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

      À noter

      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        Avec le permis A1

        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Moto légère  avec ou sans side-car

        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

          Avec le permis A2

          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

            Attention

            la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

            Dès 20 ans 

            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

            • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

            À noter

            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

              Avec le permis A1

              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Moto légère  avec ou sans side-car

              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Avec le permis A2

                Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Attention

                la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                  Avec le permis A

                  Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                  Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                    Dès 21 ans 

                    Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                    À noter

                    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                      Avec le permis A1

                      Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Moto légère  avec ou sans side-car

                      • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Avec le permis A2

                        Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Attention

                        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                          Avec le permis A

                          Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                          Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                          • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                            Voir aussi...

                            À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

                            Dès 14 ans 

                            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                            • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                            À noter

                            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                            Dès 16 ans

                            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                            • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                            À noter

                            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                              Avec le permis A1

                              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                              • Moto légère  avec ou sans side-car

                              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                Dès 18 ans 

                                Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                À noter

                                si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                  Avec le permis A1

                                  Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                  • Moto légère  avec ou sans side-car

                                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                    Avec le permis A2

                                    Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                      Attention

                                      la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                      Dès 20 ans 

                                      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                      À noter

                                      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                        Avec le permis A1

                                        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        • Moto légère  avec ou sans side-car

                                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                          Avec le permis A2

                                          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                          Attention

                                          la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                            Avec le permis A

                                            Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                            Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                            • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                            • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                              Dès 21 ans 

                                              Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                              • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                              À noter

                                              si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                Avec le permis A1

                                                Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                  Avec le permis A2

                                                  Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                  Attention

                                                  la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                                    Avec le permis A

                                                    Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                                    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                                    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                                                      Voir aussi...

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