PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Vous êtes étranger non européen, vous résidez en France et vous souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen ? Vous devez vous assurer avant de partir que vous avez les documents nécessaires pour revenir en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession :

Vous avez un titre de séjour

Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.

À savoir

Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

    Vous avez une autorisation provisoire de séjour

    L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.

    À savoir

    Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

      Vous avez un récépissé de demande de carte de séjour

      Vous avez un récépissé de 1ère demande

      Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

      Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux (particuliers).

      La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

      Le visa préfectoral vous permet de reveniruniquement par une frontière française.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      À savoir

      Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

        Vous avez un récépissé de renouvellement

        Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.

        À savoir

        Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

            Vous avez une attestation de demande de carte de séjour

            Attestation de dépôt de demande

            Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

            Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux (particuliers).

            La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

            Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Où s’adresser ?

            Sous-préfecture

            Attention

            Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            À savoir

            Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

              Attestation de prolongation d'instruction

              L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour délivrée à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.

              L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.

              À savoir

              Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                Attestation de décision favorable

                L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.

                À savoir

                Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                    Pour en savoir plus

                    Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

                    Vous êtes étranger non européen, vous résidez en France et vous souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen ? Vous devez vous assurer avant de partir que vous avez les documents nécessaires pour revenir en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

                    Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession :

                    Vous avez un titre de séjour

                    Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.

                    À savoir

                    Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                      Vous avez une autorisation provisoire de séjour

                      L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.

                      À savoir

                      Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                        Vous avez un récépissé de demande de carte de séjour

                        Vous avez un récépissé de 1ère demande

                        Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

                        Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux (particuliers).

                        La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

                        Le visa préfectoral vous permet de reveniruniquement par une frontière française.

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

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                        Sous-préfecture

                        Attention

                        Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                        À savoir

                        Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                          Vous avez un récépissé de renouvellement

                          Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.

                          À savoir

                          Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                              Vous avez une attestation de demande de carte de séjour

                              Attestation de dépôt de demande

                              Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

                              Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux (particuliers).

                              La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

                              Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

                              Où s’adresser ?

                              Préfecture

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                              Attention

                              Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                              À savoir

                              Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                                Attestation de prolongation d'instruction

                                L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour délivrée à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.

                                L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.

                                À savoir

                                Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

                                  Attestation de décision favorable

                                  L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.

                                  À savoir

                                  Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

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