PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Le Compte Asso - Demander une subvention

Mis à jour le 27 décembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de la vie associative

Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet

La création d'un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l'association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.

Le Compte Asso - Demander une subvention

Mis à jour le 27 décembre 2024

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Ministère chargé de la vie associative

Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet

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