PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)

Mis à jour le 24 juin 2021

Formulaire

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)

Mis à jour le 24 juin 2021

Formulaire

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

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