Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Mis à jour le 06 février 2024
Ministère chargé de l'économie
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations (professionnels) pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Mis à jour le 06 février 2024
Ministère chargé de l'économie
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations (professionnels) pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.