Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Mis à jour le 12 mai 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions.
Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.
Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.
Attention
Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure (particuliers).
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Mis à jour le 12 mai 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions.
Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.
Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.
Attention
Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure (particuliers).