Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Mis à jour le 05 novembre 2024
Ministère chargé de la justice
Ce service permet
de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Mis à jour le 05 novembre 2024
Ministère chargé de la justice
Ce service permet
de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention
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