PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)

Mis à jour le 15 décembre 2023

Formulaire

Ministère chargé de la défense

Permet à un militaire ou à une victime civile d'obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre.

Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)

Mis à jour le 15 décembre 2023

Formulaire

Ministère chargé de la défense

Permet à un militaire ou à une victime civile d'obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre.

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