PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

        À l’étranger

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        Il s’agit des informations suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Si vous faites la demande en France

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Si vous faites la demande à l'étranger

      Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

      La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

        En France

        Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

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        Il s'agit d'un renouvellement

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          Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

          Il s'agit d'un renouvellement

            Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

            Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

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            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

            Il s’agit des informations suivantes :

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

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