PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=d1ba18b4463cbc6717f42b51e8eaf9c8&xml=F34308 (particuliers). Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).

Pour en savoir plus

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=d1ba18b4463cbc6717f42b51e8eaf9c8&xml=F34308 (particuliers). Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).

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