Ville d'art et d'histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant quefonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant quefonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat