Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous habitez en métropole
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Vous habitez un Dom
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous habitez en métropole
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Vous habitez un Dom
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)