
Ville d'art et d'histoire

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mis à jour le 18 décembre 2025
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués.
À savoir
Il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement (particuliers) (ASH).
Mis à jour le 18 décembre 2025
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués.
À savoir
Il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement (particuliers) (ASH).