Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
En France
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
En ligne
1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
À l'étranger
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
Code général des impôts : article 900
Durée de validité du timbre dématérialisé
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
En France
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
En ligne
1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
À l'étranger
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Références
Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
Code général des impôts : article 900
Durée de validité du timbre dématérialisé