
Ville d'art et d'histoire

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Une personne autonome peut s’orienter vers un hébergement temporaire ou un foyer d’hébergement. Si une aide régulière est nécessaire, un foyer de vie est plus adapté. En cas de dépendance importante, un foyer d’accueil médicalisé (Fam) ou une maison d’accueil spécialisée (Mas) est recommandé.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue le niveau d’autonomie et les besoins de la personne, puis propose l’orientation la plus adaptée.
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Une personne autonome peut s’orienter vers un hébergement temporaire ou un foyer d’hébergement. Si une aide régulière est nécessaire, un foyer de vie est plus adapté. En cas de dépendance importante, un foyer d’accueil médicalisé (Fam) ou une maison d’accueil spécialisée (Mas) est recommandé.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue le niveau d’autonomie et les besoins de la personne, puis propose l’orientation la plus adaptée.