Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960*35)
Mis à jour le 01 juillet 2025
Ministère chargé des finances
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Attention
Téléprocédure TVA et taxes annexes : accès aux nouveaux formulaires CA3 de déclaration retardé au 7 juillet 2025
En raison d’un problème technique, la DGFIP a indiqué, dans un communiqué en date du 1er juillet 2025, que le nouveau formulaire CA3 de déclaration de TVA et son annexe ne seront disponibles qu’à compter du 7 juillet 2025 (au lieu du 1er juillet 2025).
Les déclarations au titre du mois de juin devront être transmises entre le 15 et le 24 juillet conformément au calendrier fiscal.
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960*35)
Mis à jour le 01 juillet 2025
Ministère chargé des finances
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Attention
Téléprocédure TVA et taxes annexes : accès aux nouveaux formulaires CA3 de déclaration retardé au 7 juillet 2025
En raison d’un problème technique, la DGFIP a indiqué, dans un communiqué en date du 1er juillet 2025, que le nouveau formulaire CA3 de déclaration de TVA et son annexe ne seront disponibles qu’à compter du 7 juillet 2025 (au lieu du 1er juillet 2025).
Les déclarations au titre du mois de juin devront être transmises entre le 15 et le 24 juillet conformément au calendrier fiscal.