
Uzès Exposition
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mis à jour le 01 mai 2025
Notaires de France
La démarche comporte plusieurs étapes :
1/Création de la demande
2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)
3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande
4/Paiement en ligne
5/Téléchargement du document authentifié
Mis à jour le 01 mai 2025
Notaires de France
La démarche comporte plusieurs étapes :
1/Création de la demande
2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)
3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande
4/Paiement en ligne
5/Téléchargement du document authentifié