Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Autre personnel
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère
Légion étrangère
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Autre personnel
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
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Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
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Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère
Légion étrangère