Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Mis à jour le 21 mars 2023
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Mis à jour le 21 mars 2023
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.