Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Dépôt de marque en ligne
Mis à jour le 20 octobre 2022
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
Dépôt de marque en ligne
Mis à jour le 20 octobre 2022
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.