PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Mis à jour le 21 mai 2025

Formulaire

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Mis à jour le 21 mai 2025

Formulaire

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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