Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Mis à jour le 20 février 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation.
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Mis à jour le 20 février 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation.
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.