Uzès Exposition
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?
Non, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) n’est plus versée depuis 2024.
La Gipa était accordée aux agents publics dont l'évolution du traitement brut indiciaire était inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?
Non, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) n’est plus versée depuis 2024.
La Gipa était accordée aux agents publics dont l'évolution du traitement brut indiciaire était inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.