PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) ou un permis de démolir (particuliers), vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire (particuliers) u un permis d'aménager (particuliers), vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Où s’adresser ?

Mairie

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur votre dossier

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Pour des renseignements sur votre dossier

    Références

    Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    À savoir

    Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) ou un permis de démolir (particuliers), vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

    Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

    La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    À noter

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

    Si vous détenez un permis de construire (particuliers) u un permis d'aménager (particuliers), vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

    Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Cas général

    Vous devez déposer votre DOC en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Sur internet

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      À Paris

      Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Pour des renseignements sur votre dossier

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

      Pour des renseignements sur votre dossier

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      Contact