Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Mis à jour le 26 janvier 2026

Modèle de document

Ministère chargé de l'environnement

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

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