Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Mis à jour le 30 janvier 2026

Attention

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 (particuliers) doit être utilisé dans ce cas.

En résumé :

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