Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
Allocation de base de la Paje (particuliers)
Prime à l'adoption de la Paje (particuliers)
Prime de déménagement (particuliers)
Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers).

Prestations réduites en fonction des revenus

Allocations familiales (particuliers)
Complément de libre choix du mode de garde (particuliers)
Allocation versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

Prestations sans condition de revenus

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers)
Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

Attention

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 971,80 €.