Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Dépôt de marque en ligne

Mis à jour le 20 octobre 2022

Service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • Présentation de la marque choisie par l’association 

  • Représentation graphique du logo 

  • Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place 

  • Exemplaire des statuts de l’association ;

  • Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

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