Mariage

Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) ou un permis de démolir (particuliers), vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire (particuliers) u un permis d'aménager (particuliers), vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Où s’adresser ?

Mairie

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur votre dossier

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Pour des renseignements sur votre dossier

    Références

    Contact