Uzès Exposition
Mariage
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Mis à jour le 06 février 2024
Ministère chargé de l'économie
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations (professionnels) pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.