
Uzès Exposition
Retirer le dossier en vous rendant en mairie puis téléphoner pour prendre un rendez-vous physique, un mois minimum avant la date du mariage et au maximum trois mois avant. La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :
Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
Prix des prestations d'adaptation
Marque
Modèle
Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
Durée de garantie
Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
Prix total à payer
Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :
Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire (particuliers) :
Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les règles dépendent de votre situation ou âge :
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Exemple
Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840. €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Exemple
Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840. €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
À noter
Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Devis normalisé d'appareillage auditif
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)