Livret de famille

Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

    Naissance en France

    De quoi s'agit-il ?

    Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

    • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,

    • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

    • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

    Informations concernant les parents

    Les informations concernant les parents sont renseignées si :

    • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,

    • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

    À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

    Informations concernant l'enfant

    Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

    Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

    Établissement

    Conditions

    Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

    • l'acte de naissance de l'enfant,

    • et celui d'au moins un parent.

    L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

    Naissance en France

    La mairie du lieu de naissance détient l'acte.

      Naissance à l'étranger

      Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.

        Démarche

        L'établissement du livret de famille se fait :

        • automatiquement au moment de la déclaration de naissance (particuliers),

        • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Attention

        si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.

        Remise

        Le livret de famille est transmis :

        • soit par courrier au domicile du ou des parents,

        • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.

        À noter

        le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

        Coût

        La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

        Mise à jour

        Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

        Naissance à l'étranger

        Contenu

        Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

        • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,

        • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

        À savoir

        le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).

        Informations concernant les parents

        Les informations concernant les parents sont renseignées si :

        • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,

        • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

        À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

        Informations concernant l'enfant

        Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

        Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

        Établissement

        Conditions

        Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

        • l'acte de naissance de l'enfant,

        • et celui d'au moins un parent.

        L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

        Naissance en France

        La mairie du lieu de naissance détient l'acte.

          Naissance à l'étranger

          Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.

            Démarche

            Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

            • de la déclaration de naissance (particuliers),

            • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger)

            En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.

            Attention

            si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.

            Remise

            Le livret de famille est transmis :

            • soit par courrier au domicile du ou des parents,

            • soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).

            À noter

            le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

            Coût

            La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

            Mise à jour

            Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

          Voir aussi...

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          30700 Uzès