Actes liés au décès

Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)

Mis à jour le 24 juin 2021

Formulaire

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

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Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès