Actes de naissanceAttestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*03)Mis à jour le 29 novembre 2024FormulaireMinistère chargé de la justiceFormulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.Accès au droit et à la justice (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche