Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation

Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la correction est gratuite. Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.

Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :

• Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou votre prénom

• Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)

• Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.

Attention

Toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Par exemple, 2^e prénom, nom d'usage, des mentions complémentaires d'adresse (lieu-dit, étage, escalier, appartement, ...) , n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers). Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, car il ne s'agit pas d'une erreur.

Préparer les documents

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger

• Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile (particuliers) pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité (particuliers) pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule

• Copie numérique du mandat (particuliers) signé et de la pièce d'identité (particuliers) de votre mandant, si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre.

Attention

Chaque document numérisé ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo et seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés. Tout document non lisible sera refusé et le délai de traitement sera alors rallongé.

Effectuer la démarche

La demande s'effectue sur internet en utilisant un téléservice :

Vous devez vous identifier via FranceConnect.

À noter

Vous pouvez faire la demande sans identifiant FranceConnect : vous pouvez mandater (particuliers) une tierce personne afin qu'elle fasse la démarche pour vous.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.

Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.

Suivre l'avancement de votre demande

Une fois votre demande envoyée, vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

• Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.

• Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.

• Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

• Le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.

À savoir

Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.

Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

Identifier les erreurs sur le certificat d'immatriculation

Si l'erreur a été commise par l'administration ou par un professionnel habilité à transmettre des données relative à l'immatriculation des véhicules, la correction est gratuite. Dans les autres cas, l'administration peut demander de régler les frais liés à la démarche.

Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :

• Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou votre prénom

• Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple : puissance en CV du véhicule)

• Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.

Attention

Toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Par exemple, 2^e prénom, nom d'usage, des mentions complémentaires d'adresse (lieu-dit, étage, escalier, appartement, ...) , n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers). Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Les noms et prénoms étant imprimés en lettres capitales sans accent sur le certificat d'immatriculation, il est donc inutile de demander la correction de votre nom ou prénom, il ne s'agit pas d'une erreur.

Préparer les documents

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) portant l'erreur à corriger

• Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile (particuliers) pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité (particuliers) pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom), attestation de conformité, procès-verbal des forces de l'ordre, certificat de carrossage pour correction de la situation administrative ou technique du véhicule

• Copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers)

En cas d’erreur de saisie sur les données techniques du véhicule vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de l’actualisation à effectuer (exemple : procès-verbal des forces de l’ordre, certificat de cession, mainlevée d’huissier)

• Justificatif de l’erreur à corriger (exemple : attestation de conformité, certificat de carrossage).

Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

À noter

En plus du coût éventuel du certificat d'immatriculation le professionnel habilité vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Suivre l'avancement de votre demande

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

• Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour.

• Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande. Il convient de répondre rapidement à sa demande.

• Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement.

• Le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.

À savoir

Les délais de traitement peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.

Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.