Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Déclaration de décès

Service Public (DILA)

1/ Dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés)

- Obtenir un certificat médical de décès

Auprès de l'hôpital, la maison de retraite, ou le médecin (si visite à domicile)

- Faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès

Justificatifs : certificat de décès, pièces d'identité du défunt et du déclarant.

Demander des copies de l'acte de décès.

2/ Dans les 48 heures

- Vérifier s'il existe un contrat obsèques

Si le défunt en avait souscrit un, prévenir l'organisme concerné.

- Choisir l'organisme de pompes funèbres

Liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, dans les chambres mortuaires et funéraires

Devis écrit gratuit obligatoire.

À savoir : gratuité de la chambre mortuaire les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (public ou privé).

3/ Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés)

Déroulement des obsèques

Dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement)

Si besoin, achat d'une concession dans un cimetière (se renseigner auprès de la mairie)

À savoir : possibilité d'obtenir jusqu'à 5 000 € de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée.

4/ Dans les 10 jours

Prévenir les organismes payeurs

• Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire

• France Travail (anciennement Pôle emploi) s'il était au chômage

• Caisses de retraite s'il était retraité

• Assurance maladie s'il touchait une pension d'invalidité

• Caf s'il touchait une aide au logement ou le RSA

• Département s'il touchait des aides sociales (allocation personnalisée d'autonomie par exemple)

5/ Et ensuite

• Banque (blocage des comptes)

• Contrats de prévoyance (assurance décès...)

• Notaire (succession et autres démarches)

• Centre des impôts (déclaration de succession dans les 6 mois, déclaration de revenus dans le délai normal)

• Caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant)

• Bailleur (résiliation du bail) ou syndic (règlement des frais de copropriété)

    Décès à l'hôpital ou en maison de retraite

    Comment le décès est-il constaté ?

    Cas général

    C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

    À noter

    À titre expérimental, un infirmier peut, en l'absence d'un médecin, constater le décès et établir le certificat de décès dans un Ehpad de certaines régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Occitanie, La Réunion).

      Mort violente

      En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.

      Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation.

      Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

        Qui doit faire la déclaration de décès ?

        L'établissement doit se charger de la déclaration de décès.

        Y a-t-il un délai pour déclarer un décès ?

        L'établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.

        À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès (particuliers).

        À noter

        La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

        Décès à domicile

        Comment le décès est-il constaté ?

        Cas général

        C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

        À noter

        À titre expérimental, un infirmier peut, en l'absence d'un médecin, constater le décès et établir le certificat de décès à domicile dans certaines régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Occitanie, Réunion).

          Mort violente

          En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

          Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation.

          Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

          Où s’adresser ?

          Commissariat

          Où s’adresser ?

          Gendarmerie

            Qui doit faire la déclaration de décès ?

            Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

            À noter

            si c'est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

            Comment et où faire la déclaration ?

            Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt.

            Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

            • Votre pièce d'identité

            • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

            • Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)

            Où s’adresser ?

            Mairie

            À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès (particuliers).

            Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.

            Cas particulier : absence de corps du défunt

            En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès (particuliers).

            Où s’adresser ?

            Tribunal judiciaire

            Y a-t-il un délai pour déclarer un décès ?

            Il n'y a pas de délai de déclaration.

            Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès (particuliers).

            À noter

            La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

            Décès sur la voie publique

            Comment le décès est-il constaté ?

            Cas général

            C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

              Mort violente

              En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

              Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation.

              Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

              Où s’adresser ?

              Commissariat

              Où s’adresser ?

              Gendarmerie

                Qui doit faire la déclaration de décès ?

                Après constat d'un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

                Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.

                À savoir

                des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas, par exemple en mer.

                Comment et où faire la déclaration ?

                Cas général

                Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt.

                Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

                • Votre pièce d'identité

                • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

                • Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Mort suspecte

                  L'officier de police transmet les informations à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée.

                  C'est lui qui rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée.

                    À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès (particuliers).

                    Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.

                    Cas particulier : absence de corps du défunt

                    En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès (particuliers).

                    Où s’adresser ?

                    Tribunal judiciaire

                    Y a-t-il un délai pour déclarer un décès ?

                    Il n'y a pas de délai de déclaration.

                    Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès (particuliers).

                    À noter

                    La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Pour en savoir plus

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                  30700 Uzès