Uzès Exposition III
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée
Permis B
Attestation de formation
Permis B
Relevé d'informations de votre assureur
Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010.
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée
Permis B
Attestation de formation
Permis B
Relevé d'informations de votre assureur
Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Moto légère 125
Vérifier les conditions pour conduire une moto légère avec le permis B
Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vérifier qui est dispensé de suivre la formation de 7 heures
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Attention
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.
Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
S'informer sur le prix de la formation de 7 heures
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
S'inscrire à la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de votre inscription, l'auto école ou l'association vous ouvre un accès à un livret de formation numérique..
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
En cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs
Vous avez suivi la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Scooter 3 roues
Vérifier les conditions pour conduire un scooter à 3 roues avec le permis B
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vérifier qui est dispensé de la formation de 7 heures
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
Attention
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.
Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
S'informer sur le prix de la formation de 7 heures
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
S'inscrire à la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de votre inscription, un accès à un livret d'apprentissage numérique vous est ouvert.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs
Vous avez suivi la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
