Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession et réclamer un supplément d'impôt.

Vous pouvez, vous-même, demander un contrôle de la déclaration et bénéficier d'un délai plus court.

    À l'initiative des impôts

    Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration (particuliers).

    Ils vérifient notamment que tous les biens du défunt sont déclarés et correctement évalués.

    Ils peuvent vous réclamer des précisions ou des justifications.

    Sans réponse de votre part ou si votre réponse semble insuffisante, ils vous adressent une proposition de rectification de votre déclaration.

    Le délai de contrôle des impôts dépend de l'irrégularité détectée.

    Cas général

    Les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès pour rectifier une omission, une insuffisance ou une erreur commise dans votre déclaration.

    Si la déclaration n'a pas été déposée, les services des impôts peuvent également agir jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès.

    Exemple

    Si le décès est intervenu le 5 janvier 2023, les impôts peuvent agir jusqu'au 31 décembre 2029.

      Irrégularité flagrante

      Si l'irrégularité est flagrante, le délai de contrôle est plus court : jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant celle de la déclaration.

      Exemple

      Si la déclaration a été déposée le 5 juin 2023, les impôts peuvent rectifier une erreur flagrante jusqu'au 31 décembre 2026.

        Si vous recevez une proposition de rectification des services fiscaux, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai débute.

        Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants :

        À votre demande

        Vous pouvez, vous-même, demander au service des impôts de contrôler la déclaration de succession.

        Ce peut être le cas si les autres héritiers et vous n'êtes pas tous d'accord avec l'évaluation du patrimoine du défunt, par exemple.

        Vous pouvez faire une demande de contrôle si votre part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré, seul ou avec les autres signataires de la demande.

        Vous devez demander le contrôle dans les 3 mois suivant l'enregistrement de la déclaration de succession.

        Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

      • Demande de contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document
      • Vous devez adresser votre demande par courrier RAR au service auprès duquel vous avez déposé la déclaration :

        L'administration fiscale peut rectifier votre déclaration dans un délai de 1 an à compter de la réception de votre demande.

        Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants :

      Où s'adresser ?

      Notaire

      Pour s'informer sur la déclaration de succession

      Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès