Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

À savoir

On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.

Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.

    Petit équipement

    Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

    Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente

    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous

    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

      Vous ne rachetez pas d'appareil

      La démarche dépend de la dimension de votre appareil :

      Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm

      Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Supérieures à 25 cm

      Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).

      La collecte peut être assurée par la mairie. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :

      Où s’adresser ?

      Mairie

      S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        Gros équipement (volumineux)

        Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

        Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

        La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

        • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente

        • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous

        • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

        Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

        Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        À savoir

        Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

        Vous ne rachetez pas d'appareil

        Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).

        Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).

        La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :

        Où s’adresser ?

        Mairie

        S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

        Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        À savoir

        Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

      Voir aussi...

      Voir aussi...

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès