Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)

La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne. Vous souhaitez savoir à quoi sert la MTP, quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ?

Nous vous donnons les informations utiles. Elles diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.

Attention

La MTP a été remplacée, depuis le 1er mars 2013, par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) (particuliers).

    Vous êtes en activité

    À quoi sert la majoration pour tierce personne (MTP) ?

    La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d'invalidité (particuliers) plus élevée.

    La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).

    Son montant est revalorisé annuellement.

    Quelles sont les conditions d'attribution de la MTP ?

    Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes dans l'incapacité de travailler

    • Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

    Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous avez besoin de l'aide d'une personne pour accomplir les actes de la vie courante au plus tard, avant 67 ans (si vous êtes né en 1955 ou après).

    C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.

    Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

    • Vous lever et vous coucher

    • Vous lever d'un siège et vous y asseoir

    • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

    • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

    • Vous relever en cas de chute

    • Quitter votre logement en cas de danger

    • Vous habiller et vous déshabiller totalement

    • Manger et boire

    • Aller uriner et aller à la selle sans aide

    • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

    Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.

    Auprès de qui faire la demande de MTP ?

    Vous dépendez de la CPAM

    Si vous relevez du régime général (que vous soyez salariés ou indépendants), vous devez demander la majoration pour tierce personne à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

      Vous dépendez de la MSA

      Vous devez demander la MTP à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous verse votre pension d'invalidité.

        Quel est le montant de la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 €par mois.

        Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d'avril).

        Quand est versée la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

        Vous êtes en retraite anticipée

        À quoi sert la MTP ?

        La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d'invalidité (particuliers) plus élevée.

        La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).

        Son montant est revalorisé annuellement.

        Quelles sont les conditions d'attribution de la MTP ?

        Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous étiez dans l'incapacité de travailler

        • Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

        Vous pouvez également bénéficier de cette majoration en cas de retraite anticipée, et si vous êtes reconnus inapte au travail entre 62 ans et 67 ans.

        C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.

        Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

        • Vous lever et vous coucher

        • Vous lever d'un siège et vous y asseoir

        • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

        • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

        • Vous relever en cas de chute

        • Quitter votre logement en cas de danger

        • Vous habiller et vous déshabiller totalement

        • Manger et boire

        • Aller uriner et aller à la selle sans aide

        • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

        Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.

        Auprès de qui faire la demande de MTP ?

        Si vous êtes en retraite anticipée, vous devez demander la MTP à l'organisme qui vous verse votre pension de retraite

        Attention

        toutes les professions libérales ne proposent pas ce dispositif. Pour le savoir, vous devez vous connecter à votre compte retraite (particuliers).

        Quel est le montant de la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 €par mois.

        Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d'avril).

        Quand est versée la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

        Vous êtes en retraite

        À quoi sert la MTP ?

        La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d'invalidité (particuliers) plus élevée.

        La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).

        Son montant est revalorisé annuellement.

        Quelles sont les conditions d'attribution de la MTP ?

        Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP) si vous touchez une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous étiez dans l'incapacité de travailler

        • Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

        Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous bénéficiez d'une retraite du fait d'une inaptitude au travail ou remplaçant une pension d'invalidité

        C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.

        Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

        • Vous lever et vous coucher

        • Vous lever d'un siège et vous y asseoir

        • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

        • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

        • Vous relever en cas de chute

        • Quitter votre logement en cas de danger

        • Vous habiller et vous déshabiller totalement

        • Manger et boire

        • Aller uriner et aller à la selle sans aide

        • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

        Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.

        Auprès de qui faire la demande de MTP ?

        Si vous êtes retraité, vous devez demander la MTP à l'organisme qui vous verse votre pension de retraite

        Attention

        toutes les professions libérales ne proposent pas ce dispositif. Pour le savoir, vous devez vous connecter à votre compte retraite (particuliers).

        Quel est le montant de la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 €par mois.

        Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d'avril).

        Quand est versée la MTP ?

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous êtes en activité et que vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous êtes en activité et si vous dépendez du régime agricole

      Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

      Si vous êtes en retraite anticipée ou en retraite

      Références

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès