Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).

    Carte de crédit

    Cas général

    Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.

    Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.

    Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

      Permis "poids lourd"

      La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.

      Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).

        En cas d'affection médicale

        La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduitepour raisons de santé (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?xml=F2686 (particuliers).

          Attention

          La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

          Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

          La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

          Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

          Décrypter le permis de conduire

          Service Public (DILA)

          L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

          Recto du permis de conduire :

          1. Nom du titulaire

          2. Prénom du titulaire

          3. Date et lieu de naissance du titulaire

          4a. Date de délivrance du titre

          4b. Date de fin de validité du titre

          4c. Autorité de délivrance

          5. Numéro du titre

          7. Signature du titulaire

          9. Catégories de permis

          Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

          Verso du permis :

          9. Catégories de permis

          10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

          11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

          12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

          Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

          Cartonné rose

          Cas général

          Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

          Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.

          La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

          Permis "poids lourd"

          La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.

          Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).

            En cas d'affection médicale

            La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduitepour raisons de santé (particuliers).

              Attention

              la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

            Où s'adresser ?

            Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

            Par messagerie

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00

            Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès