Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

    Habitant ou résident

    Domicile dans la commune

    Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

    Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

    • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise

    • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

    • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

    À savoir

    Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l'adresse de l'établissement.

    Résidence dans la commune

    La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

    En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune, ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

    Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, 1 des documents suivants :

    • Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe

    • Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

    À savoir

    Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l'administration) et que vous résidez dans la commune.

    Logé chez un proche (parent, ami...)

    Chez votre père et/ou votre mère

    Vous avez moins de 26 ans

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

    • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

      Vous avez 26 ans ou plus

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois

      • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)

      • Copie de la carte d'identité du parent chez qui vous habitez

          Chez une autre personne

          Vous devez présenter les 3 documents suivants :

          • Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois

          • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)

          • Copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous habitez

            Militaire en stationnement

            Dans certains cas (particuliers), vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l'attache que vous avez avec cette commune.

            À savoir

            Votre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.

            Forain, gens du voyage, sans domicile fixe (SDF)

            Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile (particuliers).

            Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

            • Attestation d'élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit par un organisme agréé. L'attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

            • Votre carte d'identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé où vous avez élu domicile.

            Marinier ou membre de sa famille habitant à bord

            Marinier

            Si vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)

            • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              Membre de la famille d'un marinier

              Si vous êtes un membre de la famille d'un marinier et que vous habitez à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              • Preuve que vous êtes un membre de la famille d'un marinier habitant à bord

                Contribuable (impôts locaux)

                Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

                Les impôts locaux concernés sont les suivants :

                Vous devez fournir les documents suivants :

                • Soit les 2 derniers avis d'imposition où votre nom apparaît

                • Soit un certificat de la DDFP où votre nom apparaît

                À savoir

                Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

                Gérant ou associé d'une société

                Gérant d'une société

                Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

                • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

              • Attestation sur l'honneur - Modèle de document
              • Associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l'acte de cession de parts

                • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

              • Attestation sur l'honneur - Modèle de document
              • Associé d'une SA, SCA, ou SAS

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

                • Document prouvant l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

              • Attestation sur l'honneur - Modèle de document

              Voir aussi...

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              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès