Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Mariage en France

    Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?

    Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.

    Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

    À savoir

    si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

    • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

    Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?

    Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

    Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

    Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

    Mariage à l'étranger

    Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?

    Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

    Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

    La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.

    Où s’adresser ?

    Service central d'état civil (Scec)

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille contient les éléments suivants :

    • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

    Le livret de famille est-il gratuit ?

    Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

    Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

    Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

Où s'adresser ?

Mairie

Si le mariage a lieu en France

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si le mariage a lieu à l'étranger

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès