Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2023, la prime est versée à partir :

    En métropole et dans les départements d'outre-mer

    La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes :

    • Revenu de solidarité active (RSA)

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Allocation équivalent retraite (AER)

    Vous percevez le RSA

    Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2023 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,68 €

    1 enfant

    308,72 €

    274,41 €

    2 enfants

    370,45 €

    320,15 €

    3 enfants

    452,78 €

    381,13 €

    4 enfants

    535,10 €

    442,11 €

    Par enfant supplémentaire

    82,32 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

      Vous percevez l'ASS ou l'AER

      Le montant de la prime de Noël est fixe.

      Le montant forfaitaire est de 152,45. €

      La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

      À noter

      Si vous bénéficiez de l’ASS ou l’AER et vivez seul avec un ou des enfants à charge , vous pouvez percevoir une prime majorée.

      Le montant de la prime majorée est le suivant :

      Montant 2023 de la prime majorée de Noël - ASS et AER en métropole en outre-mer

      Personne seule

      1 enfant

      205,81 €

      2 enfants

      232,49 €

      3 enfants

      248,49 €

      4 enfants

      269,84 €

      Par enfant supplémentaire

      21,34 €

      Vous devez en faire la demande à France Travail (anciennement Pôle emploi). La prime majorée n'est pas versée automatiquement.

        À Mayotte

        La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes :

        • Revenu de solidarité active (RSA)

        • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        • Allocation équivalent retraite (AER)

        Vous percevez le RSA

        Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

        Montant 2023 de la prime de Noël - RSA à Mayotte

        Situation familiale

        Si vous vivez seul

        Si vous vivez en couple

        Sans enfant

        76,23 €

        114,35 €

        1 enfant

        154,37 €

        137,21 €

        2 enfants

        185,23 €

        160,08 €

        3 enfants

        216,11 €

        182,95 €

        4 enfants

        226,41 €

        190,58 €

        Par enfant supplémentaire

        10,29 €

        7,62 €

        La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

        Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          Vous percevez l'ASS ou l'AER

          Le montant de la prime de Noël est fixe.

          Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

          La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

          Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          À noter

          Si vous bénéficiez de l’ASS ou l’AER et vivez seul avec un ou des enfants à charge des enfants, vous pouvez percevoir une prime majorée.

          Le montant de la prime majorée est le suivant :

          Montant 2023 de la prime majorée de Noël - ASS et AER à Mayotte

          Personne seule

          1 enfant

          102,91 €

          2 enfants

          116,25 €

          3 enfants

          124,25 €

          4 enfants

          132,26 €

          Par enfant supplémentaire

          2,67 €

          Vous devez en faire la demande à France Travail (anciennement Pôle emploi). La prime majorée n'est pas versée automatiquement.

          Voir aussi...

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès