Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables

Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Salaire de base

Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.

Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail

  • Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel par exemple)

  • Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste ayant la carte professionnelle, par exemple)

Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux sommes suivantes :

À savoir

si vous avez reçu la médaille d'honneur du travail (particuliers) et que la gratification est inférieure à votre salaire mensuel, cette gratification n'est pas imposable.

En plus de votre salaire, vous pouvez toucher la prime de partage de valeur (particuliers).

Son imposition dépend de la date de versement de la prime :

Prime versée en 2023

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire par année civile.

L'exonération est portée à 6 000 € lorsque l'employeur a mis en place un dispositif d'épargne salariale (intéressement ou participation).

L'exonération est portée à 6 000 € dans les cas suivants :

Attention

L'exonération d'impôt sur le revenu est réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel brut (particuliers) au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. Cette limite est ajustée en fonction de la durée de travail de chaque salarié.

    Prime versée en 2024

    La prime de partage de la valeur n'est pas exonérée d'impôt sur le revenu.

      Heures supplémentaires et jours de RTT travaillés

      Les heures supplémentaires (particuliers) sont à déclarer.

      Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de7 500 € par an.

      Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt.

      Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

      Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).

      Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

      Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, renoncer à tout ou partie des jours de RTT que vous avez acquis.

      La rémunération versée pour ces jours travaillés est soumise au même régime social et fiscal que les heures supplémentaires.

      Vous bénéficiez des avantages suivants :

      • Exonération de cotisations salariales

      • Exonération d''impôt sur le revenu

      L'exonération d'impôt est accordée dans la limite de 7 500 € pour le total des jours de RTT travaillés et des heures supplémentaires.

      Le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.

      À savoir

      Les jours de RTT travaillés donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la 1re heure supplémentaire applicable dans l'entreprise.

      Pourboires

      Si vous travaillez comme salarié en contact avec la clientèle, les pourboires que vous percevez en 2023 et en 2024 sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

      Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux (particuliers) et de cotisations sociales, sous conditions.

      À noter

      les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

      Pour bénéficier de l'exonération, vous ne devez pas percevoir plus de2 237,91 € net par mois.

      Le montant de votre salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

      • Heures supplémentaires et complémentaires

      • Pourboires perçus

      Les pourboires peuvent vous être versés des façons suivantes :

      • Directement

      • Par votre employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

      Vous devez déclarer en 2024 les pourboires que vous avez perçus en 2023 (en 2025 pour ceux perçus en 2024).

      Attention

      vous devez déclarer les pourboires que vous avez touchés, même s'ils ne sont pas imposés. Ces pourboires seront intégrés dans votre revenu fiscal de référence (particuliers).

      Frais professionnels

      Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d'impôt.

      Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels (particuliers).

      À noter

      Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d'impôt, dans la limite de 2,60 € par jour (57,20 € par mois) pour vos revenus de 2023.

      Avantages en nature ou en argent

      Les avantages en nature ou en argent (particuliers) que votre employeur vous accorde sont imposables.

      Épargne salariale

      L'épargne salariale (particuliers) est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer.

      Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.

      Indemnités pour arrêt de travail

      Les indemnités d'arrêt de travail (particuliers) (maladie, accident ou maternité) sont imposables.

      Certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.

      Prestations sociales et familiales

      Les prestations sociales et familiales (particuliers) sont exonérées d'impôt sur le revenu.

      Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d'un plafond.

      Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.

      Indemnités de fin de contrat

      Les indemnités de fin de contrat (particuliers) sont imposables (démission, licenciement, retraite, etc.).

      Toutefois, certaines sont exonérées.

      Où s'adresser ?

      Service d'information des impôts

      Pour des informations générales

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

      Pour en savoir plus

      Références

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      etat.civil@uzes.fr

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