Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.

    En France

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

    • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

    • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant

    • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

    Informations vous concernant

    Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

    • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant

    • Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

    Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

    Informations concernant votre enfant

    Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

    Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

    Comment est établi le livret de famille ?

    Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

    Cas général

    Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance (particuliers).

    L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Naissance d'un enfant sans vie

      Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.

      Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Adoption en tant que célibataire

        Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.

          Comment obtenir le livret de famille ?

          Le livret de famille vous est 

          • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,

          • soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.

          À noter

          le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

          Le livret de famille est-il gratuit ?

          Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

          Quand le livret de famille doit-il être remis à jour ?

          Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

          À l'étranger

          Que contient le livret de famille ?

          Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

          • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

          • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant

          • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)

          Informations vous concernant

          Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

          • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant

          • Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

          Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

          Informations concernant votre enfant

          Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

          Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

          Comment est établi le livret de famille ?

          Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).

          L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

          Où s’adresser ?

          Service central d'état civil (Scec)

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

          Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

          Service central d'état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Le service n'accueille pas de public.

          Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site diplomatie.gouv.fr

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

          Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

          Cas général

          Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment 

          • de la déclaration de naissance (particuliers)

          • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).

            Naissance d'un enfant sans vie

            Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,

              Adoption en tant que célibataire

              Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.

                Comment obtenir le livret de famille ?

                Le livret de famille vous est : 

                • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,

                • soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.

                À noter

                le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

                Le livret de famille est-il gratuit ?

                Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

                Quand le livret de famille doit-il être remis à jour ?

                Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

              Où s'adresser ?

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès