Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

    Métropole

    Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.

    Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

    Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

    Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

    Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

    • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

    • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

    • Quittance de loyer de moins de 6 mois

    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

    • Attestation d'assurance logement

    Attention

    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

      Vous habitez chez vos parents

      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité du parent

      • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

      Vous êtes hébergé par un tiers

      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

      • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

      À noter

      vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

      Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)

      Vous avez une commune de rattachement

      Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

        Vous n'avez pas de domicile stable (fixe)

        Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

            Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

            Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

              Vous habitez sur un bateau de plaisance

              Vous devez disposer d'un des documents suivants :

              • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

              • Attestation d'assurance pour le bateau

              • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                Vous êtes marinier ou batelier

                Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                • Certificat de domicile

                • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

                  Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

                  Vous devez disposer d'un des documents suivants :

                  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

                  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

                  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

                    Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

                    Vous devez disposer d'un des documents suivants :

                    • Quittance de loyer au nom de la société

                    • Titre de propriété au nom de la société

                    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                    • Extrait Kbis

                      Outre-mer

                      Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                      Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                      Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                      Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                      Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                      • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                      • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

                      • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                      • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                      • Attestation d'assurance logement

                      Attention

                      le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                        Vous habitez chez vos parents

                        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                        • Copie de la pièce d'identité du parent

                        • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

                        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                        Vous êtes hébergé par un tiers

                        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                        • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

                        • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

                        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

                        À noter

                        vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                        Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)

                        Vous avez une commune de rattachement

                        Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                          Vous n'avez pas de domicile stable (fixe)

                          Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture

                              Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

                              Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

                                Vous habitez sur un bateau de plaisance

                                Vous devez disposer d'un des documents suivants :

                                • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                • Attestation d'assurance pour le bateau

                                • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                  Vous êtes marinier ou batelier

                                  Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                  • Certificat de domicile

                                  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

                                    Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

                                    Vous devez disposer d'un des documents suivants :

                                    • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

                                    • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

                                    • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

                                      Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

                                      Vous devez disposer d'un des documents suivants :

                                      • Quittance de loyer au nom de la société

                                      • Titre de propriété au nom de la société

                                      • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                      • Extrait Kbis

                                      Où s'adresser ?

                                      34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                      Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                      Par téléphone

                                      Depuis la métropole :

                                      34 00 (coût d'un appel local)

                                      Depuis l'outre-mer :

                                      09 70 83 07 07

                                      Depuis l'étranger :

                                      +33 9 70 83 07 07

                                      34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                      Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                      Par téléphone

                                      Depuis la métropole :

                                      34 00 (coût d'un appel local)

                                      Depuis l'outre-mer :

                                      09 70 83 07 07

                                      Depuis l'étranger :

                                      +33 9 70 83 07 07

                                      Pour en savoir plus

                                      Références

                                      Services en ligne et formulaires

                                      Contact

                                      Démarches

                                      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                      Mairie d'Uzès
                                      1, place du Duché

                                      30700 Uzès

                                      Tél.: 0466034848

                                      etat.civil@uzes.fr

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