Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Volontariat international en entreprise (VIE)

Vous souhaitez effectuer une mission VIE ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (technique, commerciale, support, etc.) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous serez indemnisé. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu’une mission VIE ?

Une mission VIE est un service civique effectué à l'étranger.

Les missions confiées concernent notamment les domaines suivants :

  • Technique

  • Commercial

  • Support (informatique, ressources humaines, communication, etc.).

Vous pouvez effectuer une mission VIE auprès de l'une des entreprises ou organismes suivants :

  • Entreprise française à l'étranger

  • Entreprise étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat.

Vous devez rechercher votre mission vous-même.

À noter

Vous pouvez élargir votre recherche à l'ensemble des entreprises françaises exportatrices.

Qui peut effectuer une mission VIE ?

Conditions à remplir

Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 5 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l'inscription. Le départ en mission s'effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n'est accordée.

  • Être français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté (particuliers))

  • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire (particuliers) vierge

  • Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil.

À noter

Des compétences particulières peuvent vous être demandées selon le pays de destination (par exemple : connaissance de la langue, expérience professionnelle, niveau de diplôme).

Incompatibilités

La mission VIE n’est pas compatible avec une autre activité (emploi, études, création d’entreprise, etc.).

Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et les activités d'enseignement (sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli la mission VIE).

Peut-on faire un stage en mission VIE ?

Vous pouvez faire un stage en mission VIE s’il s’agit d’un stage diplômant.

Vous devez remplir les conditions pour être volontaire pour une mission VIE.

Votre université (ou votre école) doit donner son accord.

La convention de stage doit être adaptée au dispositif VIE.

Quelles sont les démarches pour devenir volontaire ?

Documents à préparer

Vous devez préparer un CV.

Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d'appel.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

À savoir

Si vous n'avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser (particuliers) auprès de votre mairie et attendre d'être convoqué par le centre du service national.

Inscription

Vous devez créer votre compte sur le site Mon Volontariat International, site officiel du volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) :

  • Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) - Téléservice

    • À la fin de votre inscription, vous devez créer un identifiant et un mot de passe.

    Vous recevez un numéro (composé d'un V suivi de 9 chiffres). Conservez-le, il vous sera utile pour toutes vos démarches.

    Recherche d’une mission

    Vous devez vous connecter à votre compte pour consulter les offres de mission.

    Vous pouvez sélectionner les missions qui vous intéressent, notamment en fonction des critères suivants :

    • Métier

    • Durée

    • Continents

    • Pays

    • Niveau d’études.

    Formalités médicales

    Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

    Vous devez fournir un certificat médical vous déclarant apte à la mission.

    Vous devez aussi faire les vaccinations (particuliers) nécessaires selon votre pays d'affectation.

    Quelle est la durée d’une mission VIE ?

    Une mission VIE dure entre 6 et 24 mois.

    Elle doit se dérouler au minimum 183 jours par an à l'étranger.

    Quelle somme perçoit-on pendant une mission VIE ?

    Vous êtes indemnisé (on parle d’indemnités forfaitaires d’entretien, IFE).

    Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité géographique supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

    Indemnité fixe

    Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d'un montant de 772,87 €.

    Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

    Aucune cotisation sociale n’est prélevée.

    Votre indemnité n'est pas soumise à la CSG et à la CRDS.

    Indemnité supplémentaire

    Vous percevez également une indemnité supplémentaire mensuelle dont le montant dépend du pays (et parfois de la ville) de la mission.

    Elle est calculée en fonction du niveau de vie local afin de couvrir vos besoins de subsistance, d’équipement et de logement.

    Son montant est ajusté tous les 3 mois (en fonction de l'évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

    Si votre entreprise d’accueil prend en charge tout ou partie de votre logement, l’indemnité est réduite de 20 %.

    Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

    Aucune cotisation sociale n’est prélevée.

    Votre indemnité n'est pas soumise à la CSG et à la CRDS.

    Quel est le statut du volontaire ?

    Vous êtes placé sous l'autorité de l'ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

    A-t-on droit à des congés pendant le volontariat ?

    Vous avez droit à des congés d'une durée de 2,5 jours par mois de mission.

    Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage, etc.).

    Quelle est la couverture maladie pendant le volontariat ?

    Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

    Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

    Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

    Acquiert-on des droits à la retraite pendant le volontariat ?

    Oui, les services accomplis en tant que volontaire pour une durée au moins égale à 6 mois sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

    Comment se termine la mission ?

    Un certificat d'accomplissement de votre mission vous est délivré à la fin du volontariat.

    Où s'adresser ?

    VIE/VIA - Business France

    Pour en savoir plus

    Références

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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